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Acquisition des archives des député(e)s et des ancien(ne)s député(e)s

Informations pratiques

En application de la décision du Bureau du 10 mars 2014, des archives des député(e)s et des ancien(ne)s député(e)s peuvent être acquises et traitées par les Archives historiques du Parlement européen (avec analyse, indexation, numérisation et/ou conversion en PDF-A), ainsi que mises à la disposition du public, sauf si les documents sont confidentiels, conformément au règlement 1049/2001, qui concerne l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Objectif
L'objectif de ce projet est de permettre aux citoyens et aux chercheurs d'avoir :
- une vision plus complète de l'activité de leurs députés,
- une meilleure compréhension du processus législatif et décisionnel.

Comment procéder
Tous les (ancien(ne)s) député(e)s peuvent verser, à tout moment, des documents qu'ils ont produits pendant leur mandat au PE :
- les documents peuvent être en format papier ou électronique;
- les documents doivent être traités attentivement par le député(e) (ou par ses assistants), organisés en dossiers, déposés dans des cartons à déménagement (s'ils sont en format papier) ou enregistrés sur une clé USB, un DVD ou un disque dur externe (s'ils sont en format électronique);
- un formulaire est à compléter, avec une attention particulière aux informations suivantes:
  - Point 4 - Période concernée;
  - Point 5 - Composition du fonds (mètres linéaires ou méga/gigabit, ou quantité de support audio et vidéo)
- une adresse devra être fournie où les documents pourront être récupérés par les services du Parlement (au PE ou à une adresse privée).

Tous les documents liés à l'activité du député(e) (mais qui ne rentrent pas dans la catégorie des "documents de séance") sont particulièrement intéressants pour les Archives historiques: notes, correspondance, discours, documentation de background sur des sujets/projets importants dans la vie parlementaire du député.

Des documents officiels tels que rapports parlementaires, propositions de résolution et questions parlementaires sont déjà conservés par les Archives historiques mais peuvent tout de même être intéressants s'il s'agit des documents annotés.

Les frais de transport vers les Archives historiques du PE à Luxembourg et pour leur traitement sont pris en charge par le PE dans la limite du budget disponible.

L’adresse pour le renvoi du formulaire et pour toute information supplémentaire est:
DG EPRS
UNITE ARCHIVES HISTORIQUES
Mme Iolanda Mombelli
Tél: +352 4300 22118
Bâtiment Schuman 00A021
Plateau de Kirchberg     L - 2929 Luxembourg
archives-MEP@europarl.europa.eu


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Form to deposit papers EN  FR   (27 kb)
Bureau Decision 10/03/2014 SV  LV  NL  PL  PT  RO  SK  EN  BG  CS  DA  ES  FI  EL  HU  FR  DE  ET  IT  LT  SL  MT   (119 kb)