Former Members' Association (FMA) Spreading information about the European Parliament and the EU
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DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE L’ASSOCIATION DES ANCIENS DEPUTES DU PARLEMENT EUROPEEN

I. INTRODUCTION

 

L’Association des anciens députés au Parlement européen (AAD) a pour ambition de construire avec nos membres des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer de notre politique de protection des données personnelles et de la manière dont nous collectons et traitons ces données.

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Association, en sa qualité de responsable du traitement, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.formermembers.eu/

 

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Association, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.

II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Le responsable du traitement des informations à caractère personnel des membres et des tiers, est l’Association des anciens députés du Parlement européen (AAD), association sans but lucratif de droit belge, dont les coordonnées sont les suivantes :

Siège social est sis : Rue Wiertz – B- 1047 Bruxelles.

Numéro d’enregistrement: 475.879.624.

Tél : 32/2 28 40703

Fax : +32/2 28 40989

E-mail : formermembers@europarl.europa.eu

 

III. CHAMP D’APPLICATION

 

L’Association prévoit de recueillir les données personnelles nécessaires en vue de la réalisation des objectifs inscrits à l'article 4 des Statuts de l’Association :

 

  1. permettre la rencontre des anciens députés et de leur fournir une enceinte pour la tenue de réunions, de discussions et de manifestations culturelles, scientifiques et sociales,
  2. faciliter l'échange d'informations et de nouvelles entre anciens députés au Parlement européen,
  3. promouvoir les relations entre anciens députés et députés actuels au Parlement européen par la mise en place et l'exploitation d'un réseau d'information,
  4. mettre à profit l'expérience des anciens députés pour renforcer la démocratie parlementaire et servir l'unité européenne,
  5. promouvoir les contacts entre organisations similaires en Europe, par exemple les associations d'anciens députés au niveau national, et en particulier l'Association parlementaire européenne,
  6. et d'une manière générale, de promouvoir le débat sur le développement de l'Union européenne dans le domaine politique et auprès de l'opinion publique et d'en étudier les conséquences sur les institutions, les collectivités locales et les citoyens.

 

Tous les nouveaux membres inscrits reçoivent une copie des statuts de l’Association. Ceux-ci sont également disponibles sur le site internet de l'Association : www.formermembers.eu.

 

La présente politique s’applique à toutes les données à caractère personnel des membres récoltées par l’Association, notamment lors de leur inscription, ou lors de l’établissement de l’Annuaire.

 

Cette politique s’applique également à tout tiers consultant notre site internet ou participant aux événements organisés par l’Association.

 

IV. POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNEES PERSONNELLES ?

 

L'Association collecte les données à caractère personnel aux fins de :

 

  • Procéder à l’inscription des membres et demander le paiement de la cotisation annuelle;
  • Assurer le remboursement des paiements effectués aux membres ;
  • Inviter les membres  aux réunions statutaires de l’Association ;
  • Diffuser des informations sur les futurs événements, activités et programmes de l’Association;
  • Inviter les membres de l’Association aux programmes gérés par les partenaires officiels de l’Association dans le domaine de l'éducation et du soutien à la démocratie et de l'observation électorale ;
  • Gérer de façon optimale la publicité des événements organisées par l’Association dans le bulletin, le Newsletter ou le site internet de l’Association ; 
  • Fournir à ses membres le bulletin et la newsletter de l’Association ainsi que les lettres d'information, les briefings de l'EPRS ou toute communication pertinente à cette fin ;
  • Effectuer la mise à jour du répertoire des membres dont la distribution leur est exclusivement réservée ;
  • De rassembler les processus d'identification et d'inscription lorsque sont organisés des événements ou des visites au Parlement européen;
  • Créer  des listes de participants contenant le nom, le prénom, l'affiliation politique des anciens députés et leur mandat au Parlement européen, destinés à des fins de réseautage avec d'autres membres de l'Association;
  • Pour les non-membres :
  • Dresser la liste des participants aux évènements de l’Association.
  • Envoyer des invitations pour des évènements ultérieurs.
  • Assurer la production d’un badge d’accès au Parlement européen en suivant la procédure établie.
  • Disséminer le bulletin et la newsletter de l’Association.

 

Les données personnelles collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

 

V. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

 

Sur notre site web, nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

 

Les cookies strictement nécessaires :

 

Ils sont nécessaires pour permettre la navigation sur le site internet afin d’utiliser ses fonctionnalités.

 

A l’apparition de ce « cookie », votre consentement sera exigé pour récolter vos données personnelles.

 

Toutefois, si vous refusez d’accorder votre consentement, cela n’aura aucune influence sur l’utilisation ultérieure du site internet.

 

Les cookies de performance :

 

Les cookies, tels que « Google Analytics » dont nous faisons usage sur notre site internet, nous permettent de collecter des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs de notre site web l’utilisent.

 

Les données enregistrées par ces cookies ne contiennent aucune information personnelle permettant d’établir votre identité  individuelle.

VI. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ?

 

L'Association est susceptible de collecter tout ou partie des données suivantes collectées auprès de ses membres, mais également de tiers (participants aux évènements, …):

 

  • Prénom(s), nom(s), adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, détails de la carte d’identité  (à l’exception du numéro du registre national) ou du passeport et la date d’expiration ;
  • Nationalité, sexe, langues parlées, date de naissance, appartenance politique des anciens députés européens durant leur mandat;
  • Photos, vidéos des événements et des programmes de l’Association ;
  • Les coordonnées bancaires;
  • Informations spécifiques concernant l'expérience et l'expertise de ses membres ;

 

VII. COMMENT VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES UTILISÉS ET PARTAGÉES ?

Toutes les données personnelles des membres et des tiers récoltées par l’Association feront l’objet d’un traitement informatisé, réalisé exclusivement par les membres du personnel de l’Association.

L’Association traite uniquement des données à caractère personnel transmises par les membres, les tiers qui participent aux événements organisés par l’Association.

 

Ces données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point IV.

 

Pour ce qui concerne les données personnelles récoltées auprès de tiers lors d’événements organisés par l’Association, celles-ci seront utilisés uniquement à des fins d’identification et d’inscription en vue de produire un badge d’accès au Parlement européen ou leur adresser, éventuellement, les newsletters, les événements et les communications pertinentes.

 

VIII. DESTINATAIRE DES DONNÉES

 

Les données personnelles sont prioritairement destinées à être utilisées pour atteindre les objectifs fixés par l’Association.

 

Les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf les exceptions visées ci-après :

 

L'Association est susceptible de partager les données relatives à l’expérience communiquée par ses membres dans le cadre du programme de l’Association PE au campus et des activités de soutien à la démocratie.




L’Association fait appel à un tiers prestataire de services pour assurer la gestion, maintenance et sécurité de son site internet.

IX. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les données à caractère personnel ne seront pas transférées à des tiers situés dans des pays tiers (en dehors de l’espace économique européen) ni à des organisations internationales, sauf dans le cas de programmes « Parlement européen au campus » organisés avec des universités situées en dehors de l’espace économique européen.

 

Toutefois, les données à caractère personnel suivantes : le prénom, le nom et l’affiliation politique des membres de l’AAD (lorsqu’ils étaient Membres du Parlement européen), sont publiées sur notre site internet dont l’accès est public.

 

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l’Association ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement, à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

X. MESURES DE SECURITE

 

Afin, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de notre traitement, l’Association a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation.

 

Des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité optimale des données à caractère personnel seront applicables concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

 

Ces procédures s’appliquent également à tout tiers sous-traitant de l’Association.

XI. DUREE DE CONSERVATION

 

La durée de conservation de ces données se limitera au temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles elles lui ont été transmises, compte tenu toutefois du délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales et/ou aux objectifs poursuivis, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

 

XII. DROITS RELATIFS A VOS DONNEES A CARACTÈRE PERSONNELS

 

S’agissant des données personnelles des membres de l’Association, ainsi que des tiers, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification, d’oubli, de portabilité, d’effacement, d’opposition ou une limitation du traitement de celles-ci.

 

Par ailleurs, les personnes concernées auront également le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifiée des failles de sécurité.

 

Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’Association à l’adresse suivante : formermembers@europarl.europa.eu.  

 

XIII. PLAINTES

 

Enfin, en cas de violation du RGPD, une plainte par la personne concernée relative au traitement des données, pourra, le cas échéant, être introduite auprès de l’autorité de contrôle compétente en Belgique, qui conformément à la loi du 03/12/2017, constitue l’autorité de protection des données.

 

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : commission@privacycommission.be

URL : https://www.privacycommission.be

 

L’AAD peut mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment, et ses membres et les tiers en recevront une nouvelle version dans les meilleurs délais.