Il ne fait aucun doute que le Maroc est à maints égards un pays d’importance stratégique pour l’Union. Cela vaut particulièrement dans le domaine de la migration, c’est pourquoi l’université internationale de Rabat a souhaité qu’un orateur de l’Union intervienne lors de la conférence qu’elle organisait sur le thème «Migrations internationales et droits humains en méditerranée», le 14 février dernier.
Dans le cadre du programme «PE au campus» de l’Association des anciens députés, j’ai été choisi pour effectuer cette présentation, et j’ai décidé de prendre comme thème «Les politiques actuelles de l’UE axées sur les migrations et les droits de l’homme». Étant originaire de Suède, j’ai tout naturellement évoqué la crise de 2015, au cours de laquelle ce pays a accueilli 170 000 demandeurs d’asile, alors que le chiffre tournait en général autour de 30 000 à 40 000 pour les autres pays de l’Union, et que certains de ceux-ci avaient carrément fermé leurs frontières, construit des murs et torpillé la proposition de la Commission visant à assurer une répartition équitable des réfugiés.
J’ai constaté que la coopération entre l’Union et les pays de la région MENA était déterminante pour gérer les questions migratoires selon les principes humanitaires et le droit international. D’un autre côté, je suis tout à fait conscient que la coopération entre l’Union et le Maroc est loin d’être simple. Pendant que j’étais au Maroc, le Parlement a approuvé, le 12 février, par 415 voix contre 189 et 49 abstentions, un accord de pêche avec le Maroc, qui est censé s’appliquer aux pêcheries au large des côtes du Sahara occidental, alors que la Cour de justice de l’Union a statué qu’un accord entre l’Union et le Maroc ne pouvait s’appliquer au Sahara occidental.
L’adoption du texte a été accueillie avec enthousiasme et l’on m’a demandé si cet acte n’était pas à interpréter comme une reconnaissance de facto de l’appartenance du Sahara occidental au Maroc. En revanche, la Commission européenne précisait bien que l’accord ne reconnaissait pas la souveraineté du Maroc sur le territoire du Sahara occidental. Par ailleurs, il soulignait que le Maroc était tenu de rendre des comptes à l’Union quant au fait que l’accord, en vertu duquel cette dernière devait verser 160 millions d’euros au Maroc sur une période de quatre ans, devait bénéficier au Sahara occidental sur un plan économique. Où en est réellement la situation? L’Union européenne dans son ensemble n’est-elle pas en train de revenir sur le consensus qui s’était formé autour de la position des Nations unies, et qui consiste à exiger un référendum sur le statut du Sahara occidental?
Pour ce qui est de la Suède, beaucoup soupçonnent une sorte de marchandage: d’une part, deux gouvernements suédois, l’un conservateur et l’autre «rougevert», ont rejeté la décision du gouvernement de 2012 de reconnaître la République sahraouie et, d’autre part, le Maroc a commencé à coopérer avec la Suède en vue du rapatriement de centaines d’enfants marocains qui ont commencé à vivre dans les rues de Stockholm depuis un an ou deux.
Et lorsque le Parlement européen, faisant fi de la décision très claire de la Cour de justice selon laquelle aucun accord entre l’Union et le Maroc ne devrait s’appliquer au Sahara occidental, a approuvé un accord de pêche incluant ce territoire, ne faut-il pas y voir le signe d’une prise de distance par rapport à la position de l’ONU? On peut espérer que les pourparlers récemment engagés sous les auspices des Nations unies aboutiront à une solution pacifique, peutêtre pas sous la forme d’un État sahraoui souverain, mais tout au moins d’une région autonome, à l’instar de Stockholm, comportant une forme d’union avec le Maroc.
Néanmoins, la première chose à faire est d’organiser le référendum décidé, qui aurait dû avoir lieu depuis bientôt 30 ans. Des problèmes pratiques se posent sans aucun doute, à commencer par la question de savoir à qui octroyer le droit de vote. Mais il est difficile d’imaginer une solution acceptable pour toutes les parties sans passer par un référendum. C’est là une question de respect du droit international et du rôle des Nations unies dans le maintien de la paix. Et à cet égard, la responsabilité de l’Union européenne est déterminante.
