Visite de l’AAD de 2016 aux Pays Bas

La Journée d’étude 2016 a eu lieu les 30 et 31 mai 2016. Des réunions ont eu lieu à Eurojust, au Conseil d’Etat, à la Chambre des représentants et au musée Mauritshuis. Une visite optionnelle de l’ESTEC (Centre européen de recherche et de technologie spatiales) a été organisée le 30, lundi matin.

Rapport de mission

Durant la législature 1994-1999, j’ai eu le privilège d’être député au Parlement européen et de représenter l’extrême Sud-Ouest du Royaume-Uni.  Je me souviens très bien que mes électeurs s’imaginaient que j’étais un expert sur tous les aspects de la vie dans les autres États membres, leurs systèmes politiques, services de santé, éducation, tout en somme, ce qui est évidemment impossible.  Il est déjà difficile de comprendre tous ces aspects en ce qui concerne son propre pays.

Ainsi, notre visite aux Pays-Bas, vers la fin de sa présidence du Conseil de l’Union, avec d’autres anciens députés, a constitué l’occasion idéale de rafraîchir nos connaissances sur le fonctionnement de la politique, du parlement (connu sous le nom d’”États généraux”) et du pouvoir dans ce pays.  J’ai également eu la chance de rencontrer d’anciens collègues néerlandais du Parlement européen que je n’avais plus vus depuis de nombreuses années.  Ils nous ont merveilleusement bien accueillis.  Nous avons appris que la présidence néerlandaise avait été fructueuse, bien que très perturbée par les négociations du Royaume-Uni sur le Brexit. À La Haye, nous avons notamment visité la Chambre des représentants, le Sénat et le Conseil d’État, plus difficile à comprendre.  Mais nous avons eu de la chance.  L’un des membres éminents du Conseil, Jan Kees Wiebenga, ancien député au Parlement européen et collègue, était tout disposé à nous l’expliquer.  Nous avons appris que le Conseil – nominalement présidé par le monarque – doit être consulté avant qu’une loi ne soit présentée au Parlement.  Il n’émet pas un vote politique mais vérifie la qualité de la loi sur le plan administratif et contrôle tout conflit éventuel avec la législation en vigueur.  Il constitue également la plus haute juridiction d’appel pour les  questions administratives. À notre arrivée aux États généraux, nous avons été accueillis par le vice-président de la Chambre des représentants, M. Ton Elias.

Nous avons ensuite parcouru à pied la courte distance la séparant du Sénat, où nous avons été salués par la présidente de ce dernier, Mme Broekers-Knol.  L’hémicycle du Sénat était pris ce jour-là par une conférence des sénateurs et des représentants de la nation néerlandaise au sens large, provenant des Caraïbes.  Cela nous a rappelé que le Royaume des Pays-Bas n’est pas une affaire exclusivement européenne, mais qu’il incorpore les Pays-Bas, Aruba, Curaçao et Saint Martin.  Le Sénat lui-même est élu indirectement par les gouvernements provinciaux néerlandais. Le moment fort de la visite a été notre session plénière entre les anciens collègues et les membres en fonction de la Chambre des représentants et du Sénat.  Des membres des différentes familles politiques néerlandaises nous ont rejoints.  Au début de la session, notre ancien collègue Laurens-Jan Brinkhorst a dirigé une séance d’introduction sur les Pays-Bas et l’Union européenne. Il a fait valoir que son pays n’avait jamais été très intéressé par l’union politique, mais bien plus par les liens économiques et commerciaux dans toute l’Europe. Les participants à la réunion ont  inévitablement souhaité comprendre le débat sur le Brexit.

Anthony Simpson, notre ancien collègue et député conservateur au Parlement européen, a tenté de nous rassurer en nous disant que malgré le ton des débats et les sondages d’opinion, les preneurs de paris donnaient la victoire au maintien dans l’Union à 5 contre 1.  On espérait que les Britanniques voteraient en gardant à l’esprit les conséquences économiques potentielles. Hélas, comme nous le savons, cela n’a pas été le cas. Mais bien d’autres questions ont été débattues: l’importance du Benelux ces derniers temps, le rôle des Pays-Bas au sein de l’Union européenne à la fois en tant que membre fondateur et en tant que le plus grand des petits États membres. Nous avons appris que pendant la présidence néerlandaise, les États généraux avaient souligné le rôle important des parlements nationaux en organisant une série de réunions interparlementaires pour mettre en avant cet enjeu. Félicitations à l’AAD et à nos hôtes néerlandais pour l’excellente visite.

Lord Robin Teverson ELDR, Royaume-Uni